Principe des congés bonifiés
Les congés bonifiés sont un dispositif spécifique à la fonction publique française. Ils permettent aux fonctionnaires originaires des DOM en poste en métropole de bénéficier de jours de congé supplémentaires et de la prise en charge de leur billet d'avion pour rejoindre leur territoire d'origine.
Le dispositif vise à maintenir le lien entre les fonctionnaires ultramarins et leur territoire d'origine, en compensant l'éloignement géographique.
Conditions d'éligibilité
- Etre fonctionnaire titulaire (Etat, territorial ou hospitalier)
- Etre originaire d'un DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte)
- Avoir son centre des intérêts moraux et matériels dans le DOM d'origine
- Etre en poste en métropole ou dans un autre DOM
- Respecter la périodicité de 2 ans entre chaque demande
Centre des intérêts
Le centre des intérêts moraux et matériels est apprécié selon plusieurs critères : domicile des parents, propriétés, attaches familiales, lieu de naissance, séjours réguliers.
Réforme des congés bonifiés
La réforme entrée en vigueur a modifié le dispositif historique. Les principaux changements :
- Durée réduite à un complément de 10 jours (contre 30 jours auparavant)
- Périodicité maintenue à 2 ans
- Prise en charge du billet d'avion maintenue mais plafonnée
- Extension aux fonctionnaires contractuels sous conditions
- Possibilité de fractionner les congés bonifiés
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier des congés bonifiés ?
Les fonctionnaires originaires des DOM en poste en métropole, dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans le DOM d'origine. La condition d'origine est appréciée au cas par cas.
Quelle est la durée des congés bonifiés ?
Depuis la réforme, les congés bonifiés donnent droit à un complément de 10 jours (en plus des congés annuels classiques), utilisables tous les 2 ans pour se rendre dans le DOM d'origine.
Le billet d'avion est-il pris en charge ?
Oui, l'administration prend en charge le billet d'avion aller-retour pour le fonctionnaire et ses ayants droit (conjoint et enfants à charge). La prise en charge est plafonnée.