La LODEOM : exonérations de charges
La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM, loi du 27 mai 2009) prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales pour les entreprises situées dans les DOM. En Martinique, trois barèmes s'appliquent selon la taille et le secteur de l'entreprise.
| Barème | Exonération | Plafond |
|---|---|---|
| Barème de compétitivité | Totale jusqu'à 1,3 SMIC | Toutes entreprises |
| Barème de compétitivité renforcée | Totale jusqu'à 1,7 SMIC | Secteurs prioritaires |
| Barème d'innovation | Totale jusqu'à 2 SMIC | Entreprises innovantes |
Les ZFANG : zones franches nouvelle génération
Les zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) offrent des abattements fiscaux aux petites entreprises martiniquaises. Ces abattements s'appliquent sur l'impôt sur les bénéfices, la contribution économique territoriale (CET) et la taxe foncière.
- Abattement sur les bénéfices - jusqu'à 80 % pour les secteurs prioritaires
- Abattement sur la CET - 80 % plafonné à 150 000 euros
- Abattement sur la taxe foncière - 80 % pour les propriétés bâties affectées à l'activité
Secteurs prioritaires ZFANG
Agriculture, pêche, industrie, BTP, tourisme, énergies renouvelables, numérique, audiovisuel, recherche et développement.
Conditions d'éligibilité
- Entreprise implantée en Martinique
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros
- Activité exercée dans un secteur éligible
- Obligation de déclaration annuelle auprès de la DRFIP
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la LODEOM ?
La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) regroupe un ensemble de dispositifs fiscaux et sociaux visant à soutenir l'activité économique dans les DOM, dont la Martinique.
Comment bénéficier de la ZFANG ?
L'entreprise doit être implantée en Martinique, employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros. Elle doit exercer une activité éligible (production, BTP, tourisme, numérique, etc.).
Les exonérations LODEOM sont-elles cumulables ?
Oui, les exonérations de charges LODEOM se cumulent avec les abattements ZFANG et les dispositifs Girardin, dans la limite des plafonds européens d'aides d'Etat.